Si le directeur de scrutin est d’avis que des circonstances justifient un recomptage, la procédure correspondante doit être entamée.

Recomptage automatique

Si, après le dépouillement, il apparaît que deux candidats ou plus ne sont séparés que de quatre voix ou moins et que, de ce fait, le candidat qui a ainsi récolté le plus grand nombre de voix sera élu, écartant du même coup ceux qui ont récolté un moins grand nombre de voix, le directeur du scrutin doit procéder à un recomptage.

Recomptage administratif

Pour obtenir un recomptage administratif, un candidat doit en faire la demande par écrit au directeur de scrutin dans les 72 heures suivant la fermeture des bureaux de vote [paragr. 80(1)]. Les motifs justifiant la demande de recomptage doivent être expliqués. Parmi les motifs jugés raisonnables figurent un résultat serré, une possible erreur dans le dépouillement ou un nombre important de bulletins de vote rejetés.

Si le directeur du scrutin juge que les motifs invoqués sont raisonnables, il doit planifier un recomptage [paragr. 80(2)]. Un avis doit être émis au moins 12 heures avant un recomptage indiquant l’heure et l’endroit où celui-ci aura lieu. Toutes les personnes ayant participé au premier dépouillement, dont les membres du personnel électoral et des candidats possiblement touchés par le recomptage, peuvent y assister.

Au moment fixé pour le recomptage, le directeur de scrutin procède au dépouillement des bulletins de vote de la même manière qu’au premier dépouillement. Après le recomptage, le directeur du scrutin corrigera les résultats et publiera de nouveaux certificats, au besoin. Le contenu des urnes doit ensuite être remis en place. Les urnes doivent être fermées et scellées et les candidats et le public devraient être informés de tout changement dans les résultats.

Recomptage judiciaire

Dans les 14 jours suivant la proclamation des résultats d’une élection par le directeur du scrutin, un électeur peut par avis introductif d’instance demander à un juge de procéder à un recomptage des bulletins de vote (article 83). Souvent, cette demande portera sur des bulletins de vote remis en question durant le dépouillement réalisé le jour du scrutin. Le juge sera appelé à déterminer si certains bulletins de vote auraient dû être considérés comme gâtés ou non. Car lorsque les résultats d’une élection sont serrés, chaque vote compte.

Si le juge détermine qu’il y a des motifs raisonnables de recompter les bulletins de vote, il peut fixer l’heure et l’endroit du recomptage. Le demandeur doit aviser au moins sept jours à l’avance les personnes désignées par le juge ainsi que la municipalité de la date, de l’heure et du lieu du recomptage.

L’agent d’administration principal, en tant qu’intimé dans le recomptage, est responsable d’apporter les urnes scellées à l’endroit où le recomptage aura lieu. Il doit également assister au recomptage.

Après avoir examiné les bulletins de vote et entendu d’autres éléments de preuve, le juge déterminera les résultats de l’élection.

Si les résultats sont différents, le directeur du scrutin doit modifier les certificats attestant des résultats et les distribuer de nouveau, comme il le ferait dans le cas d’un recomptage administratif.

Égalité des voix

Administration municipale

Une administration locale qui est une municipalité peut, en vertu d’un règlement administratif, organiser une élection partielle dans les 14 jours suivant le jour du scrutin parmi les candidats ayant obtenu un nombre égal de voix. Dans les municipalités n’ayant pas un tel règlement administratif, la loi dit ce qui suit :

¸(…) s’il apparaît que plusieurs candidats à un poste récoltent le même nombre de voix et qu’il s’avère nécessaire de déterminer le candidat élu, le directeur du scrutin :

• écrit le nom des candidats sur des feuilles de papier vierges;
• plie chaque feuille de papier de manière à ce que le nom qu’elle porte soit caché;
• dépose les feuilles dans un récipient et en tire une au sort;
• proclame que le candidat dont le nom apparaît sur la feuille tirée au sort recueille une voix de plus que l’autre candidat.

Gouvernement tlicho

• Si, à la suite d’une élection visant à pourvoir un poste, il y a égalité des voix entre deux ou plusieurs candidats, une élection partielle se tient dans les 14 jours pour pourvoir le poste.