Serment d’entrée en fonction

Chaque membre élu du conseil doit, avant d’entrer en fonction, prêter serment ou faire une déclaration en utilisant le libellé qui suit ou tout autre libellé que le conseil peut exiger en vertu d’une loi :

« Je, _______________, promets et jure (déclare) solennellement et sincèrement, qu’au mieux de ma compétence et de ma connaissance, j’exécuterai loyalement et fidèlement les pouvoirs et je m’acquitterai des responsabilités qui m’ont été confiées en qualité de (nom du poste). »

Conflits d’intérêts

Les élus au poste de conseillers doivent être très conscients de la question des conflits d’intérêts. Un conflit d’intérêts apparaît lorsque les intérêts personnels d’un représentant élu ou ceux d’un de ses proches pourraient être ou pourraient sembler être touchés par une décision du conseil municipal. Un intérêt financier est toujours considéré comme un conflit d’intérêts.

En tant que représentant élu, si vous croyez que vous êtes dans une situation de conflit d’intérêts, vous devriez déclarer la nature et les détails de cet intérêt avant qu’une discussion à ce sujet ait lieu. Vous devez ensuite quitter la salle de réunion du conseil et vous abstenir de discuter de la question avant, pendant et après l’étude de la question et la décision subséquente. Il vous est également interdit de voter sur la question. De plus amples renseignements sur les conflits d’intérêts figurent dans le guide des participants sur les conflits et les codes s’y rapportant, à la section « Maintenant que vous êtes élu ».