Campagne électorale

Faire campagne est une pratique acceptée durant les élections. Il s’agit d’une occasion de convaincre les électeurs que vous êtes la meilleure personne pour les représenter. Une campagne électorale implique généralement de discuter avec les résidents, de distribuer du matériel promotionnel, d’assurer une présence sur les sites Web et les médias sociaux et, possiblement, de participer à une tribune réunissant l’ensemble des candidats. Les règles régissant la conduite d’une campagne électorale appropriée figurent dans la Loi sur les élections des administrations locales.

Accès à des lieux d’habitations multiples

Un locateur ne peut pas empêcher des candidats de faire campagne ni des résidents d’afficher du matériel de campagne. Toutefois, il peut restreindre les heures d’accès à l’immeuble par les candidats (il doit toutefois en autoriser l’accès de 9 h à 20 h, au minimum), limiter la taille et le type de matériel de campagne et interdire l’affichage d’un tel matériel dans les aires communes.

Panneaux et autre matériel électoral

Il est interdit d’afficher, d’ériger ou de placer du matériel de campagne dans un rayon de 25 mètres d’un bureau de vote. Tous les panneaux et tout autre matériel électoral doivent être retirés dans les sept jours suivants le jour du scrutin. En cas de non-respect de cette consigne, la municipalité peut procéder au retrait, aux frais du candidat concerné. Le fait d’arracher, d’enlever, de recouvrir, de mutiler, de lacérer ou de modifier du matériel de campagne sans autorisation constitue une infraction.

Tribunes des candidats

Les tribunes offrent aux électeurs une occasion d’entendre les candidats parler de leur plateforme et de discuter avec eux de leurs idées. Selon l’administration locale, ces tribunes peuvent être organisées par la municipalité ou par d’autres organisations. Les tribunes accordent généralement à chaque candidat un délai précis pour parler de sa plateforme et répondre aux questions.

Exemples de questions

Faire campagne le jour du vote par anticipation et le jour du scrutin

Il est interdit de mener des activités qui favorisent l’élection d’un candidat ou qui s’y opposent dans un rayon de 25 m d’un bureau de vote. Ces activités incluent le port ou l’affichage de tout objet qui révèle une opinion ou un message politiques dont on pourrait penser qu’il favorise un candidat ou s’y oppose. Il n’est toutefois pas interdit à un candidat ni à toute autre personne pour qui que ce soit d’autre d’effectuer le transport d’une personne vers un bureau de vote ou en provenance de celui-ci dans un véhicule sur lequel est affiché du matériel relatif à la campagne, étant entendu que si du matériel relatif à la campagne est affiché sur le véhicule, son conducteur ne peut s’arrêter devant le bureau que pour le temps nécessaire pour permettre à l’électeur de descendre du véhicule ou d’y monter.

Jour du scrutin

Heures de scrutin

Les bureaux de vote sont généralement ouverts de 10 h à 19 h le jour du scrutin. Une administration locale donnée peut modifier cette plage horaire, à condition que ses bureaux de vote soient ouverts pendant au moins neuf heures et au plus 12 heures. Le jour du vote par anticipation, les bureaux de vote doivent être ouverts pendant au moins cinq heures.

Les heures de scrutin et la tenue du vote lui-même doivent être annoncées par un avis public. Ces avis doivent être mis à la poste au moins 24 jours avant le jour du scrutin ou immédiatement après la clôture des présentations, si la période de mise en candidature a été prolongée.

Agents des candidats (représentants)

Les candidats doivent accorder par écrit le pouvoir à une ou plusieurs personnes d’agir comme leur agent. Cette autorisation écrite doit être soumise au scrutateur du bureau de vote approprié. Les agents des candidats sont parfois appelés des représentants. Il s’agit de personnes désignées par un candidat pour l’aider durant sa campagne électorale et pour observer le déroulement du vote le jour du scrutin. Les agents peuvent en effet être présents dans les bureaux de vote tout au long du jour du scrutin et durant le dépouillement des votes, en l’absence du candidat qu’ils représentent. Un candidat et son agent ne peuvent se trouver en même temps dans un bureau de vote.

Le candidat et l’agent peuvent toutefois consulter le registre de scrutin pour connaître l’identité des personnes qui ont voté, pourvu que ce faisant, ils ne gênent pas les électeurs. Les agents des candidats n’ont aucune responsabilité en matière de production de rapports financiers liés à l’élection.

En cas de référendum, le maire ou le chef peut, à la demande d’un électeur, désigner par écrit un nombre suffisant de personnes qui appuient la question référendaire et de personnes qui s’y opposent comme représentants dans chaque bureau de vote et au moment du dépouillement final des bulletins de vote.

Les candidats et leurs agents sont autorisés à :

• assister à l’inspection de l’urne et des autres documents du scrutin à l’ouverture du bureau de vote et lors du dépouillement des bulletins à la fermeture du bureau de vote;
• exiger d’un électeur qu’il présente une pièce d’identité ou qu’il fasse une déclaration sous serment;
• consulter le registre de scrutin durant le vote, à condition de ne pas incommoder ou retarder l’électeur;
• échanger des renseignements entre eux;
• demander à un électeur de décliner son identité ou d’indiquer la raison pour laquelle il a besoin d’aide pour voter;
• examiner le marquage des bulletins de vote et contester la prise en compte d’un bulletin de vote au moment du dépouillement;
• signer la déclaration des résultats du vote et parapher l’enveloppe contenant les bulletins de vote;
• obtenir une copie de la déclaration des résultats du dépouillement final.

Il est interdit aux agents des candidats de :

• nuire aux électeurs ou au directeur de scrutin le jour du vote;
• bousculer le directeur du scrutin ou lui nuire durant le dépouillement des bulletins.

Le personnel électoral peut demander à toute personne, y compris un candidat ou ses agents, de quitter le bureau de vote si elle nuit au bon déroulement de l’élection. Au besoin, le directeur de scrutin peut solliciter l’aide d’agents chargés de faire appliquer le règlement ou de la GRC.

Il existe également certaines restrictions sur les activités électorales qui peuvent être menées le jour du scrutin. Ces restrictions figurent dans la Loi sur les élections des administrations locales. Il est de votre responsabilité d’assurer le respect de la législation, des règlements administratifs locaux et des politiques.

Fermeture des bureaux de vote

Les électeurs qui se trouvent déjà dans la file d’attente à l’heure fixée pour la fermeture des bureaux de vote peuvent voter. Une fois le vote terminé, les électeurs doivent quitter les lieux. Seuls les candidats ou leurs agents peuvent rester pour assister au dépouillement des bulletins.