La période de mise en candidature débute lorsque le directeur de scrutin publie l’appel de mise en candidature, ce qu’il fait généralement huit semaines avant le jour du scrutin. Les candidatures peuvent être déposées durant les heures normales de travail à partir de l’appel de mise en candidature jusqu’à la date limite indiquée. Si un second appel de mise en candidature est requis en raison d’un nombre insuffisant de candidats, une seconde période de candidature sera offerte également.

Candidats potentiels

Vous pouvez présenter votre candidature si vous répondez aux critères suivants :

• vous avez au moins 18 ans le jour du scrutin;
• vous possédez la citoyenneté canadienne;
• vous êtes habilité à voter;
• vous résidez aux TNO.

Au moins deux électeurs habilités à voter doivent signer votre bulletin de présentation. Les personnes qui proposent votre candidature doivent être habilitées à voter dans la région que vous souhaitez représenter.

Votre bulletin de présentation officiel doit être dûment rempli, signé et accompagné du document d’acceptation signé. Vous trouverez les formules nécessaires dans tous les bureaux municipaux ainsi que sur ce site Web (voir Formules).

Candidats potentiels – Élections tlichos

Vous pouvez présenter votre candidature au poste de chef si vous répondez aux critères suivants :

• vous êtes un citoyen tlicho;
• vous aurez 18 ans le jour du scrutin;
• vous résidez habituellement dans la collectivité depuis au moins deux ans immédiatement avant le jour du scrutin;
• vous n’êtes pas inadmissible en vertu de l’article 14 de la Loi sur le gouvernement communautaire tlicho.

Vous pouvez présenter votre candidature au poste de conseiller si vous répondez aux critères suivants :

• vous possédez la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent;
• vous aurez 18 ans le jour du scrutin;
• vous résidez habituellement dans la collectivité depuis au moins six mois immédiatement avant le jour du scrutin;
• vous résidez habituellement à Môwhì Gogha Dè Nîîtåèè depuis au moins deux ans immédiatement avant le jour du scrutin;
• vous n’êtes pas inadmissible en vertu de l’article 14 de la Loi sur le gouvernement communautaire tlicho.

Au moins deux électeurs habilités à voter doivent signer votre bulletin de présentation. Les personnes qui proposent votre candidature doivent être habilitées à voter dans la région que vous souhaitez représenter.

Votre bulletin de présentation officiel doit être dûment rempli, signé et accompagné du document d’acceptation signé. Vous trouverez les formules nécessaires dans tous les bureaux municipaux ainsi que sur ce site Web (voir Formules).

Documents de mise en candidature

Une fois l’appel de mise en candidature publié, vous pouvez remplir vos documents de mise en candidature. Les personnes qui présentent votre candidature et vous-même devez faire vos déclarations conjointement devant le directeur de scrutin. Toutes les personnes qui présentent des candidatures doivent être habilitées à voter.

Dans les hameaux, une personne peut briguer le poste de maire et celui de conseiller ou se présenter à la fois pour l’élection municipale et l’élection de l’administration du district scolaire. Dans de tels cas, des bulletins de présentation distincts doivent être remplis pour chaque poste convoité.

En cas de problème avec une formule

Déclarations d’éligibilité

Comme candidat, vous devrez peut-être produire jusqu’à trois déclarations :

• vous devrez d’abord produire une déclaration au moment de remplir les bulletins de candidature durant la période de mise en candidature;
• avant la date de clôture des présentations, le directeur de scrutin peut vous demander de produire une autre déclaration sur des questions précises;
• si un électeur ou une administration locale soulève des doutes sur votre éligibilité, le directeur de scrutin peut vous demander de produire une autre déclaration sur des questions précises.

Une fausse déclaration constitue une infraction. Si un électeur ou l’administration locale concernée est d’avis qu’un candidat est inéligible, la détermination finale de son éligibilité sera établie à partir d’une pétition déposée auprès de la Cour suprême.

Erreur dans une formule

Si une erreur est constatée dans une formule avant la date de clôture des présentations, elle peut être corrigée; les documents de mise en candidature doivent alors être soumis de nouveau. Un directeur de scrutin ne peut pas apporter de modification à une formule de mise en candidature.