Élections municipales

Formules

Les formules suivantes doivent être utilisées lors d’élections municipales:

Avis de non-responsabilité

En vertu de la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest, les municipalités, localités ou conseils de municipalités ou de localités ne peuvent être assimilés aux institutions gouvernementales; par conséquent, les services qu’ils offrent au public n’ont pas à être offerts en français. Cependant, vous trouverez des renseignements au sujet des élections territoriales ici.

Formules relatives aux élections tlicho :

 

Formules relatives aux administrations communautaires: