Loi sur les élections des administrations locales

La Loi sur les élections des administrations locales régit les élections des gouvernements communautaires. Cette loi énonce les critères d’habilité à voter et d’éligibilité, établit le calendrier électoral, décrit le processus électoral, expose la marche à suivre en cas de recomptage ou de révisions judiciaires, énumère les activités électorales illégales et détaille la procédure concernant l’élimination des bulletins de vote utilisés et de tout autre matériel électoral.

Législation des administrations locales

Chaque municipalité est établie en vertu d’une législation territoriale. Cette législation inclut la Loi sur les cités, les villes et les villages, la Loi sur les hameaux, la Loi sur les collectivités à charte et la Loi sur le gouvernement communautaire tlicho. Vous aurez peut-être à consulter ces lois, leurs règlements et vos règlements administratifs pour trouver de l’information sur le nombre d’élus, la durée des mandats, les dates d’élection, les différents modes de scrutin, le dépouillement des votes et l’échelonnement des mandats des élus.

Les collectivités tlicho devraient prendre soin de relever les différences entre les dispositions de la Loi sur les élections des administrations locales et celles des articles 12 à 18 de la Loi sur le gouvernement communautaire tlicho.

Les collectivités établies en vertu de la Loi sur les collectivités à charte ont une charte qui leur est propre et qui précise leurs dates d’élection, les critères d’éligibilité pour les membres des conseils et la durée des mandats. Ces détails sont établis par des arrêtés qui figurent dans la réglementation des Territoires du Nord-Ouest.

En ce qui concerne les élections d’une administration d’un district scolaire donné, veuillez consulter les règlements établis en vertu de la Loi sur l’éducation.