Rétablissement après un sinistre

Aide financière en cas de sinistre

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Aperçu

Après une catastrophe causant des dommages considérables, la Politique sur l’aide en cas de sinistre et la Politique sur l’aide financière en cas de sinistre des TNO permettent au GTNO d’offrir de l’aide financière pour aider les particuliers, les petites entreprises, les organismes sans but lucratif et les administrations communautaires à couvrir les coûts liés aux besoins essentiels de base.

L’aide en cas de sinistre ne couvrira pas tous les coûts associés à une catastrophe survenue aux TNO, mais elle fournira une indemnisation pour assurer les besoins essentiels qui ne sont pas couverts par une assurance privée.

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Financement disponible

Un maximum de 240 000 $ par réclamation est disponible. Il pourrait y avoir des exceptions à cette politique selon l’événement.

  • Une même propriété ne peut être admissible à une aide jusqu’à trois fois, selon que des mesures d’atténuation ont été prises ou non.
  • Paiement anticipé : Si vous avez besoin de paiements anticipés pour répondre à des besoins urgents, vous pouvez obtenir un paiement anticipé ponctuel. Ce paiement sera déduit de la demande de réclamation finale d’aide en cas de sinistre. Apprenez-en davantage sur les paiements anticipés.
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Date limite

Feux de forêt de 2023

Date limite de présentation des demandes : 29 novembre 2023.

Inondations de 2022 à Hay River

Date limite de présentation des demandes : 31 décembre 2024.

  • Les résidents et les entreprises de Hay River qui ont demandé une aide en cas de sinistre doivent soumettre leur réclamation finale d’aide en cas de sinistre, comprenant les coûts d’assainissement, d’atténuation et de réparation ou de remplacement des maisons, des entreprises et des éléments de la Lise des articles normalisée avant la date limite du 31 décembre.

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Admissibilité

Les événements suivants sont admissibles à l’aide financière :

  • Feux de forêt de 2023* : Behchokǫ̀, Enterprise, Fort Smith, Hay River, Yellowknife et Ndılǫ, incluant potentiellement la route Ingraham Trail, Dettah, Jean Marie River, Kakisa, Wekweètı̀ et Sambaa k’e. 
  • Inondations de 2022 à Hay River : Hay River

Si vous avez été touché par l’un de ces événements, vous n’êtes admissible à l’aide financière en cas de sinistre que si votre couverture d’assurance n’était pas disponible ou si les coûts engagés dépassent ce qui est couvert par votre assurance.

Les demandeurs doivent se classer parmi les catégories suivantes :

Résidents

  • La propriété endommagée doit être votre résidence principale.
  • Les dommages sont évalués à plus de 1 000 $.

Petites entreprises

  • Les dommages sont évalués à plus de 5 000 $.
  • L’entreprise est exploitée par son propriétaire.
  • L’entreprise a des revenus annuels de 10 000 $ à 2 millions de dollars.
  • L’entreprise ne compte pas plus de l’équivalent de 20 employés à temps plein.

Les organismes sans but lucratif sont admissibles dans la catégorie des petites entreprises selon les modalités suivantes :

  • Les dommages sont évalués à plus de 5 000 $.
  • L’organisme fournit un service essentiel (p. ex., programmes d’alimentation, d’hébergement, de lutte contre les dépendances ou de soutien aux familles victimes de violence familiale).
  • L’organisme doit être enregistré et en règle selon les exigences de la Loi sur les sociétés.

Autorités locales (administrations communautaires)

  • Les dommages causés par le sinistre doivent être évalués à plus de 5 % du budget de fonctionnement et d’entretien, calculé en moyenne sur trois ans, selon les états financiers vérifiés.
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Comment présenter une demande?

Avant de présenter une demande au titre de la PACS, suivez ces étapes :

  1. Vérifiez votre admissibilité
  2. Communiquez avec votre compagnie d’assurance
    • Vérifiez d’abord les coûts pris en charge par votre assurance. Si votre assurance ne couvre pas vos pertes, ou n’en couvrira qu’une partie, vous pourriez être admissible à l’aide financière en cas de sinistre.
  3. Vérifiez ce que l’aide financière en cas de sinistre couvre et ne couvre pas.
  4. Réduisez les dommages et les répercussions pour votre propriété
  5. Inscrivez-vous à l’aide financière en cas de sinistre. Veuillez remplir le formulaire de demande et le soumettre par courriel à l’adresse disasterassistance@gov.nt.ca.   
  6. Les responsables de l’aide en cas de sinistre communiqueront avec vous afin de procéder à un examen préliminaire. Ils vous demanderont si la propriété est votre résidence principale et quels sont les types de dommages subis.
  7. S’il s’avère que vous n’êtes pas admissible à l’aide en cas de sinistre, vous en serez informé dans une lettre. S’il est établi que vous pourriez être admissible à l’aide en cas de sinistre, une inspection de votre propriété sera organisée, et vous recevrez des informations sur les prochaines étapes.
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Liens connexes

Inondations à Hay River

Administrations communautaires

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