Après une catastrophe causant des dommages étendus, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) peut mettre en œuvre sa Politique sur l’aide en cas de sinistre (PACS). Cette dernière permet au GTNO de fournir une aide financière lorsque les coûts d’un sinistre dépassent ce que les bénéficiaires admissibles pourraient raisonnablement s’attendre à fournir par eux-mêmes. Elle est conçue pour aider les particuliers, les petites entreprises et les organismes sans but lucratif, ainsi que les collectivités, à faire face aux coûts de rétablissement.
Politique sur l’aide en cas de sinistre (PACS)
- Pour être admissibles à la PACS, les résidents, les petites entreprises, les organismes sans but lucratif, les administrations communautaires et tous les ordres de gouvernement sont tenus de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages résultant d’un sinistre.
- En vertu de la PACS, une même propriété ne peut être admissible à une aide que trois fois, selon que des mesures d’atténuation ont été prises ou non. Il ne s’agit pas d’un programme d’assurance permettant de recouvrer toutes les pertes. Il s’agit d’un programme d’aide financé par le gouvernement pour assurer le fonctionnement essentiel de la collectivité et couvrir les besoins de base essentiels des résidents et des commerces.
- L’aide en cas de sinistre est limitée aux articles essentiels dont la perte n’était ni évitable ni assurable.
Ce programme s’inspire des Accords fédéraux d’aide financière en cas de catastrophe.
La PACS établit les critères à prendre en considération lorsqu’on souhaite déterminer son application, notamment :
- Les dommages causés par le sinistre sont si répandus qu’un nombre important de personnes ou de biens sont touchés;
- La santé, la sécurité et le bien-être des résidents touchés sont menacés;
- La collectivité a effectué les opérations d’urgence appropriées;
- La collectivité, les petites entreprises et l’administration communautaire ont déployé de grands efforts pour protéger les propriétés et réduire les risques au minimum;
- L’événement remplit les critères des Accords fédéraux d’aide financière en cas de catastrophe.