Évaluation et impôt fonciers

Comment les taxes foncières sont-elles calculées?

Le montant de la taxe foncière est calculé en fonction de l’évaluation foncière de la propriété. Les taxes foncières sont calculées en divisant la valeur foncière par 1000, et en la multipliant par le taux par mille. Par exemple :

taxes foncières = (valeur foncière ÷ 1000) x taux par mille

Pour chacune des collectivités de la zone d’imposition générale, le ministère des Finances établit le taux par mille à 1 $ d’imposition par 1000 $ d’évaluation foncière. Le ministère des Finances fait parvenir un avis d’imposition à chacune des propriétés évaluées montrant le calcul de la taxe foncière pour l’année en question.

Une nouvelle évaluation foncière ne signifie pas nécessairement que le montant de la taxe foncière augmentera. Un taux par mille plus faible peut contrebalancer une hausse dans l’évaluation, ce qui fait en sorte que le montant de taxe foncière à payer demeure le même ou est réduit.