Évaluation et impôt fonciers

Comment sont réalisées l’évaluation et l’imposition foncière dans la zone d’imposition générale?

Si vous n’êtes pas dans une ville ou un village, vous faites partie de la zone d’imposition générale. Les Services d’évaluation réalisent des évaluations foncières pour tout bien imposable comme les terres, les infrastructures et les zones de l’arrière-pays dans votre collectivité et ses environs. Une fois la valeur foncière établie, le ministère des Finances attribue un taux par mille à votre collectivité. À l’aide de ces deux valeurs, le montant de la taxe foncière est calculé et il doit être payé au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Une fois les taxes foncières collectées et traitées, une partie de celles-ci sont retournées dans les collectivités sous forme de financement.