Évaluation et impôt fonciers

Qu’est-ce qu’un rôle d’évaluation?

Le rôle d’évaluation est la liste de toutes les propriétés imposables d’une collectivité. Le rôle d’évaluation d’une collectivité comprend les renseignements suivants sur chaque propriété et chaque terrain:

  • Le nom et l’adresse du contribuable;
  • la description légale de la propriété;
  • la valeur foncière de la terre ainsi que de toute amélioration;
  • le numéro du compte;
  • la catégorie de la propriété;
  • le détenteur des droits sur la terre;
  • les exemptions et les exceptions; et
  • le code du propriétaire.