Évaluation et impôt fonciers

Sur quoi la valeur de ma propriété est-elle basée?

Un estimateur établit la valeur de votre propriété en se basant sur la valeur du terrain et sur la valeur des améliorations qui y ont été apportées.

Dans la zone d’imposition générale, la valeur du terrain est basée sur les coûts d’aménagement, y compris les coûts de construction de nouvelles routes ainsi que des services comme les égouts, l’aqueduc et l’électricité pour le terrain en question. Les règlements relatifs aux catégories de propriétés et les règlements de l’évaluation foncière définissent des lignes directrices claires quant aux coûts de développement de chacune des régions des TNO.

Afin de déterminer la valeur des améliorations foncières, on établit leur valeur aux deux tiers du coût de remplacement net d’amortissement.