Tout d’abord, les membres du Conseil sont élus par les résidents de leur collectivité. L’administration communautaire vise à offrir un gouvernement efficace aux habitants, à mettre sur pied des municipalités sécuritaires et à faire en sorte qu’elles le restent, et à donner accès à des services, à des produits et à des installations. Toutefois, plusieurs lois adoptées par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) encadrent vos actes.

Connaissance les lois

Chaque catégorie d’administration communautaire aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) est définie en vertu d’une loi précise :

• Loi sur les cités, villes et villages.
• Loi sur les hameaux.
• Loi sur le gouvernement communautaire tłı̨chǫ.
• Loi sur les collectivités à charte.
• Loi sur les Indiens (gouvernement fédéral).

Les lois et les règlements connexes établissent l’autorité d’une administration communautaire. Par exemple, ils indiquent combien de personnes siègent au Conseil, la durée de leur mandat, la fréquence des élections et la manière dont un conseil peut modifier ces caractéristiques, par règlement.

Prenez le temps de lire la loi qui gouverne votre collectivité et assurez-vous de bien comprendre ce que vous pouvez faire ou non en tant qu’administration communautaire.

Responsabilité communautaire accrue

En 2007-2008, les administrations communautaires ont commencé à voir leurs responsabilités augmenter, ce qui constitue un changement majeur pour les activités des collectivités ténoises. En vertu de ce « New Deal », chaque collectivité ténoise peut assumer toute la responsabilité de son infrastructure publique.

Pour ce faire, les administrations communautaires reçoivent un financement stable et prévisible à long terme pour le développement d’infrastructures, ainsi que pour soutenir l’élaboration de plans d’investissement et la formation sur le Portail d’apprentissage des administrations communautaires de l’organisme Local Government Administrators of the NWT (LGANT ou Administrations municipals des TNO).

Il est important de se tenir au courant des modifications législatives, comme la possibilité d’ajouter des administrations communautaires dans les textes de loi sur l’accès à l’information et sur la protection de la vie privée.

Lois du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest visant les administrations communautaires

Outre les diverses lois citées qui définissent l’autorité des administrations communautaires, un certain nombre de règlements du GTNO ont des répercussions sur lesdites administrations. En voici quelques exemples, dont votre Conseil doit tenir compte :

• Loi sur les véhicules tout-terrain.
• Loi sur les mesures civiles d’urgence.
• Loi sur le couvre-feu.
• Loi sur les chiens.
• Loi sur les normes d’emploi.
• Loi sur la protection de l’environnement.
• Loi sur la prévention des incendies.
• Loi d’interprétation.
• Loi sur les boissons alcoolisées.
• Loi sur les élections des administrations locales.
• Loi sur les loteries.
• Loi sur les véhicules automobiles.
• Loi sur l’urbanisme.
• Loi sur l’évaluation et l’impôt fonciers.
• Loi sur la santé publique.
• Loi sur l’exonération de l’impôt foncier des personnes âgées et des personnes handicapées.
• Loi sur les poursuites par procédure sommaire.

L’ensemble des lois et des règlements du GTNO sont disponibles au format électronique sur le site Web du ministère de la Justice au www.justice.gov.nt.ca. Vous pouvez également communiquer avec l’Association des collectivités des TNO ou le MAMC si vous recherchez une loi précise.