Appel à lettres d'intérêt
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) invite les résidents des Territoires du Nord-Ouest (TNO) qui souhaitent siéger à la nouvelle Commission d’appel sur les examens des plans des TNO à soumettre une lettre d’intérêt.
Les membres de la Commission d’appel sur les examens des plans sont nommés en vertu de la Loi sur la prévention des incendies. Ils sont chargés d’entendre les personnes souhaitant faire appel d’un ordre rendu dans le cadre de la procédure d’examen des plans. La durée d’un mandat à la Commission est de trois ans. Puisqu’il s’agit d’une nouvelle commission, les membres seront également chargés, dans un premier temps, d’élaborer les lignes directrices et les procédures de la Commission en tenant compte du contexte législatif.
Parmi ses membres, la Commission doit comprendre au moins un ingénieur selon la Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique, au moins un architecte selon la Loi sur la profession d’architecte, au moins un membre ayant une expérience du Code national du bâtiment du Canada qui est inscrit en tant que professionnel du Code du bâtiment ou l’équivalent dans une administration canadienne, et au plus deux membres appartenant à d’autres professions.
Les déplacements, l’hébergement, les repas et les honoraires sont pris en charge pour les membres qui assistent aux audiences conformément aux taux établis par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Les personnes intéressées doivent envoyer une lettre d’intérêt et un résumé de leur expérience pertinente aux coordonnées suivantes :
Registraire de la Commission d’appel sur les examens des plans
Ministère des Affaires municipales et communautaires
5201, 50e Avenue, bureau 600, Yellowknife NT X1A 3S9
Tél. : 867-767-9161, poste 21022 | Téléc. : 867- 873-0309
Vous pouvez également envoyer votre lettre d’intérêt par courriel à registrar_maca@gov.nt.ca.
Ouvert jusqu'à ce que les postes soient pourvus.
Plus d'informations
Pour en savoir plus sur Révision des plans.