Révision des plans

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) doit protéger les citoyens et leurs biens contre les incendies et éviter la propagation de ces derniers. C’est par un examen des plans et devis que le GTNO y arrive. En vertu de la Loi sur la prévention des incendies, le Commissariat aux incendies passe en revue les plans et devis afin de déterminer la validité de la proposition au regard des exigences de la loi et de ses règlements. Une fois que le Commissariat a terminé l’analyse des plans et devis, un rapport écrit est remis à la personne qui en a fait la demande.

Ces lignes directrices visent à éclairer les propriétaires, les constructeurs, les entrepreneurs, les concepteurs et tous les professionnels de la construction sur le processus d’examen des plans et sur les obligations de la Loi.