Comprendre l’aménagement communautaire du territoire aux TNO

L’aménagement communautaire du territoire est un processus de gestion des terres selon lequel les membres d’une collectivité travaillent en collaboration afin de créer une vision commune pour l’avenir, et d’orienter l’utilisation des terres de même que les décisions liées à leur aménagement. Ce processus exhaustif tient compte de divers aspects de la vie communautaire, comme la durabilité, l’environnement ainsi que le développement économique, social et culturel de la collectivité.

Aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), les administrations communautaires sont responsables de leurs propres planification et aménagement communautaires.

La planification communautaire passe par la sollicitation de l’avis des membres de la collectivité et la définition des besoins régionaux tout en maintenant un équilibre entre les intérêts concurrents et en fixant des objectifs et des priorités; elle nécessite également un suivi et une évaluation. En général, elle prend la forme d’un plan fondé sur une carte à code de couleurs qui comprend une vision, des politiques et des stratégies pour appuyer et orienter les futures décisions que les membres de l’administration communautaire et les leaders de la collectivité auront à prendre sur le plan régional.

Le processus de planification communautaire contribue à répondre à des questions comme celles-ci :

• Où et comment bâtirons-nous de nouveaux logements, des centres de santé, des entreprises, des routes et des infrastructures publiques communautaires?
• Comment y arriver de la manière la plus efficace possible?
• Comment faire en sorte que notre collectivité puisse affronter les défis liés au changement climatique de la meilleure façon qui soit?
• Comment assurer la sécurité et le bien-être des résidents et des biens
• Comment devrions-nous gérer les secteurs de notre collectivité à aménager ou à réaménager et ceux que nous devons protéger?

Aperçu de la Loi sur la planification et l’aménagement communautaires

La Loi sur la planification et l’aménagement communautaires (LPAC) définit le cadre législatif de l’aménagement communautaire du territoire ainsi que les conditions de création d’outils de planification tels le plan directeur, le zonage et les règlements des plans d’aménagement régionaux. Cette loi fixe également les processus des appels, de l’application de la loi et des sanctions liés à l’aménagement, en plus de définir les règlements relatifs à l’approbation des plans et aux lotissements.

La LPAC fixe les exigences minimales  relatives aux outils de planification développés par une administration communautaire. Une collectivité est tenue d’embaucher un planificateur communautaire professionnel, et les plans directeurs doivent être passés en revue au moins une fois tous les huit ans.

Processus de planification des administrations communautaires

Il existe deux genres d’administrations communautaires aux TNO : les municipalités constituées en personne morale en vertu d’une loi habilitante territoriale (Lois sur les hameaux, sur les collectivités à charte, sur le gouvernement communautaire tłı̨chǫ, sur les cités, villes et villages), et les collectivités au statut d’autorité désignée pour lesquelles les conseils de bande des Premières Nations fournissent des services semblables aux services municipaux en vertu d’une entente de financement conclue avec le ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC).

Dans les municipalités, le processus de planification communautaire et ses outils sont régis par la LPAC territoriale et le Règlement sur la planification et l’aménagement communautaires.

Pour ce qui est des collectivités au statut d’autorité désignée, les conseils de bande sont encouragés à entreprendre une planification communautaire en respectant l’esprit et la lettre de la LPAC; mais puisque ce type de collectivités est créé en vertu d’une loi fédérale, elles ne sont pas régies par la LPAC. (Ceci comprend l’Accord sur l’autonomie gouvernementale de Delįnę.)

Outils clés de planification communautaire aux TNO

Plan directeur

Le plan directeur vise à fournir un cadre stratégique pour orienter l’aménagement d’une municipalité en tenant compte de la durabilité, de l’environnement, et du développement économique, social et culturel de la collectivité. Ce plan définit la vision de l’administration communautaire pour l’utilisation des terres et l’aménagement dans une collectivité, tant existants qu’à venir. Il est accompagné de cartes indiquant les divers endroits choisis par l’administration communautaire en fonction de diverses utilisations des terres. 

Règlements de zonage

Un règlement de zonage appuie la mise en œuvre du plan directeur en en intégrant la vision et les politiques à des règlements d’aménagement précis. Un règlement de zonage définit en détail les dispositions des diverses utilisations des terres, et permet à une administration communautaire de contrôler de nouveaux aménagements dans les limites de la municipalité en exigeant des permis d’aménagement avant que la construction débute. Ce processus aide les administrations communautaires à mettre leur plan directeur en œuvre, car elles peuvent ainsi s’assurer que l’utilisation des terres et les projets dans les limites de la municipalité se font dans le respect de leur plan.

Plan d’aménagement des terres

Aux TNO, le plan communautaire d’aménagement des terres n’est pas encadré par la LPAC, bien que les conseils de bande des collectivités au statut d’autorité désignée et certaines municipalités s’en servent pour orienter et façonner l’utilisation des terres et leur aménagement, en se fondant aussi sur les décisions liées à l’administration des terres du ministère de l’Environnement et du Changement climatique (ECC). En revanche, un plan d’utilisation des terres sera souvent élaboré dans l’esprit et la lettre de la LPAC; mais parce que ce plan n’est pas régi par la législation, il joue davantage le rôle de politique ou de document consultatif plutôt que de réglementation.

Autres outils de planification prévus par la LPAC

Un plan d’aménagement régional est adopté sous forme de règlement qui s’aligne sur le plan directeur. Cet outil utile fournit un cadre pour le lotissement ou l’aménagement (ou le réaménagement) d’un terrain au sein d’une municipalité ainsi que pour les différentes phases d’un projet au fil du temps.

Un plan de lotissement est un document juridique enregistré qui crée de nouvelles parcelles en séparant un grand terrain en plus petits lots. Il indique les limites arpentées, les dimensions des lots, les rues et tout autre détail pertinent lié à la construction de résidences ou d’immeubles.

Le rôle du MAMC

La Division de la gouvernance communautaire du MAMC soutient et aide les administrations communautaires lors de la révision, de la gestion et de la mise en œuvre de leurs activités de planification et d’aménagement, en les aidant, par exemple, à embaucher un planificateur communautaire professionnel pour passer en revue leurs outils de planification, tel qu’exigé par la LPAC.

Cadre de planification communautaire des TNO

Le Cadre de planification communautaire des TNO (en anglais) a été créé pour promouvoir une compréhension commune du système d’aménagement et d’utilisation des terres dans les collectivités ténoises; pour favoriser les pratiques exemplaires, notamment l’examen à intervalles réguliers, l’administration et la mise en œuvre de plans communautaires d’aménagement des terres; et pour fournir un espace de discussions lié à la planification communautaire aux TNO. 

En mars 2024, en partenariat avec l’Association des collectivités des TNO, le MAMC a organisé le Forum des planificateurs communautaires auquel participaient des planificateurs communautaires professionnels qui travaillent en collaboration avec des administrations communautaires ténoises. Les commentaires recueillis lors de ce forum ont été réunis dans un Rapport sur ce que nous avons entendu (en anglais) lors du forum des planificateurs communautaires 2024 et dans l’Annexe D du Rapport (en anglais) qui contient des copies des présentations faites lors du Forum.

Le Cadre de planification communautaire des TNO a été élaboré à partir des commentaires recueillis lors du Forum.

Outils et ressources

Pour soutenir le Cadre de planification communautaire des TNO, le MAMC a conçu divers guides qui contiennent des renseignements sur les différents sujets importants pour le processus de planification.

Voici ces guides : (tous en anglais)

• Considérations tenant compte de l’accessibilité et de l’adaptation à l’âge pour la conception
• Gestion et protection des sites archéologiques
• Pratiques exemplaires des échanges avec le public municipaux
• Comprendre l’obligation de consultation du GTNO
• Adresses municipales communautaires
• Changement climatique et aménagement des terres
• Aménagement des terres et planification des immobilisations (en développement)

Ces guides ont été conçus à l’intention des conseils des administrations communautaires et de leur personnel qui participent à l’examen et à la mise en œuvre de plans directeurs ainsi que des planificateurs communautaires professionnels qui collaborent avec eux. Les guides risquent probablement d’intéresser les membres du personnel du GTNO, le public et toute personne qui s’intéresse à l’aménagement communautaire du territoire.

Puisque les terres font partie de l’aménagement des collectivités et de notre mode de vie, certains aspects de la planification communautaire recoupent différents domaines de responsabilité relevant de plusieurs ministères du GTNO. Le MAMC a élaboré les guides en partenariat avec des planificateurs communautaires professionnels ainsi que les ministères de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (Centre du patrimoine septentrional Prince-de-Galles), de l’Environnement et du Changement climatique, de l’Exécutif et des Affaires autochtones, des Finances (Centre de géomatique des TNO) et de la Justice.

Autres outils et ressources

1. Manuel des règlements sur la planification (en anglais)
2. Manuel des commissions d’appels sur le développement (en anglais)
3. Liste de vérification des présentations de règlements sur les plans directeurs (en anglais)
4. Modèle de certification des audiences publiques (en anglais)
5. Fiche de renseignements sur les approbations de lotissements du MECC