Élections municipales

Ressources - À titre de directeur de scrutin

Ci-après figure le manuel du directeur de scrutin. Ce manuel a été mis au point pour aider les directeurs de scrutin qui organisent une élection municipale, une élection partielle ou un vote sur une question ou un règlement administratif, conformément à une loi ou une réglementation appropriée, dont la Loi sur les élections des administrations locales.

Avis de non-responsabilité

En vertu de la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest, les municipalités, localités ou conseils de municipalités ou de localités ne peuvent être assimilés aux institutions gouvernementales; par conséquent, les services qu’ils offrent au public n’ont pas à être offerts en français.