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Liste des articles normalisée - Politique sur l’aide en cas de sinister (pdf/664.11 Ko)
Guide à l’intention des résidents - Aide financière en cas de sinistre des TNO (pdf/591.16 Ko)
Guide à l’intention des petites entreprises et des organismes sans but lucratif - Aide financière en cas de sinistre des TNO (pdf/411.67 Ko)
Rétablissement après une inondation - Liste de vérification pour l’aide en cas de sinistre (pdf/3.52 Mo)
Formulaire de demande de paiement anticipé pour l’aide en cas de sinistre (pdf/175.33 Ko)
Formulaire de réclamation pour les petites entreprises et les organismes sans but lucratif – aide financière en cas de sinistre (pdf/251.98 Ko)
Claim Form for Local Authorities – Disaster Financial Assistance (pdf/245 Ko)
Règlement sur la prévention des incendies (pdf/25.83 Ko)
Formulaire d’inscription pour les résidents (pdf/301.46 Ko)
Politique sur l’aide financière en cas de sinistre (pdf/375.53 Ko)
Politique sur l’aide en cas de sinistre (pdf/790.91 Ko)
FORMULAIRE DE DÉCLARATION- Fonds de stabilisation des ONG 2022-2023 (pdf/114.56 Ko)
NGO Stabilization Fund Reporting Form (pdf/119.58 Ko)
NGO Stabilization Fund Reporting Form (pdf/119.58 Ko)