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Inscrit au registre - 6534 Arrêté modifiant le délai de préparation et de remise du rôle d’évaluation certifié du Yellowknife (pdf/537.86 Ko)
Hamlet of Enterprise Election Order (pdf/567.59 Ko)
Inscrit au registre – 6373 Arrêté modifiant le délai des avis d’évaluation 2024 (pdf/566.09 Ko)
Inscrit au registre – 6364 Arrêté modifiant le délai des décisions concernant les appels d’évaluation (pdf/549.72 Ko)
Inscrit au registre – Arrêté modifiant le délai de préparation et de remise du rôle d’évaluation certifié (pdf/564.75 Ko)
Loi sur le service d’urgence 911 des Territoires Du Nord-Ouest (pdf/130.77 Ko)
Hamlet of Enterprise Election Order (pdf/567.59 Ko)