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LE FINANCEMENT DE « CHANTIERS CANADA » FRANCHIT UNE PREMIÈRE ÉTAPE DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
Les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest signent
l’entente sur le financement de base pour les provinces et les territoires
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), le 19 juin 2008 — Aujourd’hui, les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest ont signé une entente sur le financement de base pour les provinces et les territoires (P/T) aux termes du plan d’infrastructure Chantiers Canada. L’entente a été annoncée par l’honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, et l’honorable Michael McLeod, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre des Affaires municipales et communautaires et ministre responsable de la jeunesse pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
La signature de l’entente sur le financement de base pour les P/T constitue une étape importante en vue de verser du financement fédéral aux Territoires du Nord-Ouest aux termes de l’Initiative de financement de base pour les provinces et les territoires. Dans le cadre de cette entente, les Territoires du Nord-Ouest recevront plus de 25 millions de dollars par année de la part du gouvernement du Canada, pour un total de 185,8 millions de dollars d’ici 2014. Ces fonds seront utilisés pour appuyer les principales priorités en matière d’infrastructure, comme le remplacement du pont de la rivière Kakisa, ainsi que pour répondre aux besoins prioritaires des collectivités comme les projets de traitement de l’eau et des eaux usées. Les deux gouvernements collaborent en vue de peaufiner un plan établissant les initiatives qui entraîneront des avantages aux termes du financement de base pour les provinces et les territoires dès la première année.
« Grâce à notre plan Chantiers Canada, nous reconnaissons les défis uniques du Nord dans le domaine de l’infrastructure. Aujourd’hui, nous faisons de réels progrès pour ce qui est de répondre aux besoins en matière d’infrastructure des résidants des Territoires du Nord-Ouest, a indiqué le ministre Cannon. Notre gouvernement est très heureux de signer une entente sur le financement de base pour les provinces et les territoires avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. »
« L’entente sur le financement de base démontre clairement que les gouvernements peuvent travailler ensemble pour le meilleur intérêt des résidants du Nord, a dit l’honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Il s’agit aussi d’un investissement important de la part du gouvernement fédéral qui aidera à renforcer les collectivités des Territoires du Nord-Ouest. »
« Ce financement s’appuiera sur la réussite d’autres partenariats en matière d’infrastructure avec le Canada, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, afin de répondre aux besoins prioritaires en matière d’infrastructure dans l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest. De plus, cette mesure permettra au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest d’aider les administrations municipales à répondre à leurs besoins prioritaires urgents », a indiqué le ministre McLeod.
« La signature de l’entente représente une mesure importante en vue de contribuer à répondre aux besoins uniques du Nord sur le plan de l’infrastructure. L’entente offre un financement stable et à long terme pouvant répondre aux besoins les plus urgents associés au réseau de transport des Territoires du Nord-Ouest », a ajouté l’honorable Norman Yakeleya, ministre des Transports, ministre responsable des aînés et ministre responsable de la Société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest.
Aux termes du financement de base pour les P/T, chaque province et chaque territoire recevront 25 millions de dollars par année, de 2007 à 2014. Ce montant sera augmenté dans chaque territoire pour comprendre les affectations du Fonds Chantiers Canada. Dans les Territoires du Nord-Ouest, cela représente une affectation totale de 185,8 millions de dollars d’ici 2014 pour répondre aux principaux besoins prioritaires en matière d’infrastructure, à l’échelle du territoire et des collectivités. En vertu de cette entente, les gouvernements fédéral et territorial se sont entendus qu’un montant minimum de 16 millions de dollars provenant de ce financement serait dédié aux infrastructures pour les collectivités et ils s’attendent à ce que le montant final soit plus élevé. Compte tenu des défis uniques que doivent relever les collectivités du Nord, le partage des coûts avec le fédéral pour le financement de base pour les P/T dans chaque territoire pourra atteindre 75 p. 100.
Des fonds prévus dans l'entente relative au financement de base pour les P/T seront versés dès le départ, puis ils seront versés de façon régulière et prévisible. Les provinces et les territoires seront autorisés à mettre ces ressources financières en commun, à les accumuler, à les gérer et à emprunter au titre de celles-ci. Les gouvernements bénéficiant de ces fonds fédéraux devront fournir un plan indiquant à quelles fins ils les utiliseront.
De plus, les collectivités des Territoires du Nord-Ouest profiteront d’un montant de 88,5 millions de dollars aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence entre 2007 et 2014. Enfin, dans le budget fédéral de 2008, on a annoncé que le fonds de la taxe sur l’essence deviendrait permanent à compter de 2014, à raison de 2 milliards de dollars par année.
Dans le cadre de Chantiers Canada, son plan d'infrastructure sans précédent doté de 33 milliards de dollars, le gouvernement du Canada fournira un financement à long terme, stable et prévisible, destiné à répondre aux besoins en infrastructure à travers le Canada. Chantiers Canada contribuera à rendre le pays plus fort, sécuritaire et meilleur. Aux termes du plan Chantiers Canada, le gouvernement du Canada investira 245,8 millions de dollars dans l’infrastructure des Territoires du Nord-Ouest entre 2007 et 2014.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan Chantiers Canada, visitez www.chantierscanada.gc.ca.
Personnes-ressources pour les médias :
Karine White Infrastructure Canada |
Julia Mott
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