Aide financière en cas de catastrophe

Programme d’avances d’urgence en cas de sinistre

Le Programme d’avances d’urgence en cas de sinistre offre un financement immédiat aux administrations communautaires, aux particuliers et aux petites entreprises afin de les aider à faire face à la catastrophe provoquée par les inondations survenues aux Territoires du Nord-Ouest en 2021. Ce programme vient accroître l’efficacité et la rapidité de l’aide apportée aux personnes affectées par la crise.

Admissibilité

  • Résidents des TNO

  • Petite Enterprises

  • Administrations communautaires

Financement

Si vous avez été touché par les inondations survenues en 2021 aux TNO, vous pouvez demander une avance de fonds et ainsi profiter d’une aide immédiate pour limiter rapidement l’étendue des dommages ou assurer la sécurité de votre propriété.

Les montants maximums se détaillent comme suit :

  • Propriétés résidentielles – 50 % de l’évaluation préliminaire, jusqu’à 10 000 $

  • Petites entreprises (recettes annuelles de moins de 2 M$) – 50 % de l’évaluation préliminaire, jusqu’à 10 000 $

  • Administrations communautaires – 50 % de l’évaluation préliminaire, jusqu’à 100 000 $

Les fonds sont disponibles du 10 juin au 31 juillet 2021 uniquement; ils devront être dépensés d’ici le 31 octobre 2021, pour des dépenses admissibles.

Dépenses admissibles

Voici les principaux frais admissibles :

  • Mesures de sécurité (y compris le retrait de biens précieux et de matières dangereuses hors d’une zone menacée

  • Réparation d’édifices publics (et équipement connexe)

  • Réparation d’infrastructures publiques (ex. routes, ponts)

  • Enlèvement de structures endommagées posant une menace à la sécurité publique

  • Remise en état, réparation ou remplacement du domicile d'une personne

  • Remise en état, réparation ou remplacement des meubles, vêtements et électroménagers jugés essentiels pour les particuliers

  • Rétablissement des petites entreprises (y compris les bâtiments et l’équipement)

  • Coûts liés à l’inspection, à l’évaluation et au nettoyage des dégâts

Dépenses inadmissibles

Voici les principaux frais inadmissibles :

  • Dépenses remboursées par les assureurs

  • Coûts déjà remboursés par un autre programme gouvernemental

  • Dépenses d’exploitation normales d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental

Rapport et remboursement

Les particuliers, les petites entreprises et les administrations communautaires devront, d’ici le 31 décembre 2021, fournir un sommaire de leurs dépenses et joindre les reçus ou d’autres preuves de paiement.

Advenant l’absence de reçus, les fonds octroyés par le Programme devront être remboursés au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. De plus, à défaut de fournir un sommaire des dépenses, le montant versé par le Programme sera déduit des fonds auxquels pourraient avoir droit les particuliers, les petites entreprises et les administrations communautaires en vertu de la Politique sur l’aide en cas de sinistre.

Présentation d’une demande

Pour accéder aux avances de fonds, il faut remplir une demande.

Les demandes peuvent être envoyées aux directeurs régionaux ou aux agents des services gouvernementaux du ministère des Affaires municipales et communautaires.

On peut se procurer les formulaires de demande dans les documents ci-après.

Les demandeurs doivent fournir une pièce d’identité valide pour confirmer qu’ils résident dans l’une des collectivités admissibles.