Protection du consommateur

Notre façon d’aider

Le Bureau de la consommation du ministère des Affaires municipales et communautaires protège les intérêts de toute personne qui achète ou qui utilise un bien ou un service aux Territoires du Nord-Ouest en :

  • fournissant des renseignements et des conseils aux résidents sur des questions de consommation;
  • préservant un processus de plainte gratuit qui tient compte des responsabilités des commerçants et des consommateurs;
  • informant les Ténois des rappels de produits et des avis de sécurité concernant des biens de consommation;
  • octroyant des licences aux fournisseurs qui vendent eux-mêmes et à leurs démarcheurs, ainsi qu’aux agences de recouvrement, aux agents immobiliers, aux entreprises et aux jeux de bienfaisance;
  • établissant un système de classification de films propre aux TNO pour les projections publiques.  

Formulaire de plainte du consommateur  Formulaire en ligne de plainte du consommateur