Permis de pièces pyrotechniques

Aux Territoires du Nord-Ouest, les feux d’artifice (ou pièces pyrotechniques) sont régis par le Règlement sur les pièces pyrotechniques de la Loi sur la prévention des incendies. Toute personne qui désire vendre, offrir pour la vente, donner, acheter, avoir en sa possession, entreposer ou mettre à feu des pièces pyrotechniques doit présenter une demande d’autorisation écrite au commissaire aux incendies.

« Pièces pyrotechniques » s’entend de toute substance, composition de substances ou tout article de nature à produire un effet visible ou sonore créé de combustion, d’explosion, de déflagration ou de détonation et utilisé pour le divertissement, notamment ce qui suit : pétards à canon, pétards, bombettes, pluie de feu, fontaines, pluie d’or, feux de pelouse, soleils tournants, chandelles romaines, volcans, brillants, fusées, serpenteaux, obus, obus sonores, tourbillons, marrons, bouquets, barrages, bombardos, chutes d’eau, salves, mines, illuminations, pièces montées et pigeons.

En tant qu’adjoint régional du commissaire aux incendies, le chef des incendies d’une collectivité peut autoriser la présentation d’un feu d’artifice. Les commissaires adjoints aux incendies sont présents dans toutes les régions et sont également habiletés à produire l’autorisation requise ou à désigner un adjoint régional apte à le faire. Un formulaire doit être rempli pour chaque demande, et les fournisseurs ont l’interdiction de vendre des pièces pyrotechniques à toute personne qui ne détient pas une demande d’autorisation dûment remplie et approuvée.

Pour toute question sur les feux d’artifice, veuillez communiquer avec le commissaire adjoint aux incendies de votre région ou avec l’administration centrale.

 

Ressources naturelles Canada Feu d'artifice au site d'information sur les feux d'artifice

Règlement sur les feux d'artifice dans les Territoires du Nord-Ouest