Licences de loteries

Le ministère des Affaires municipales et communautaires est responsable de la délivrance des licences de loterie et réglemente les bingos d’organismes de charité, les loteries Nevada, les casinos et les tombolas en vertu de la Loi sur les loteries, qui régit tous les jeux de hasard permis en vertu du Code criminel du Canada.

Les seize collectivités ténoises suivantes possèdent désormais une autorité chargée de délivrer des licences de loterie :

  • Aklavik
  • Behchokǫ̀
  • Deline
  • Fort Good Hope
  • Fort McPherson
  • Fort Smith
  • Hay River
  • Inuvik
  • Norman Wells
  • Paulatuk
  • Tsiigehtchic
  • Tuktoyaktuk
  • Tulita
  • Ulukhaktok
  • Whatì
  • Yellowknife

Pour obtenir une licence de loterie dans une de ces collectivités, communiquez directement avec l’administration communautaire de la collectivité visée. Pour obtenir une licence de loterie dans une autre collectivité, remplissez le formulaire de demande de loterie approprié.