Licences d’exploitation des commerces

En vertu de la Loi sur les licences d’exploitation des commerces, le ministère des Affaires municipales et communautaires (MACM) délivre des licences d’exploitation aux :

  • commerces qui mènent des activités à l’échelle des Territoires du Nord-Ouest;
  • commerces qui mènent des activités hors des limites des collectivités.

Le MACM délivre également des licences d’exploitation de commerce dans les collectivités qui ne délivrent pas ce type de licence. Ces collectivités sont :

  • Colville Lake
  • Detah
  • Fort Good Hope
  • Fort Resolution
  • Gameti
  • Réserve de Hay River
  • Jean Marie River
  • Kakisa
  • Łutselk’e
  • Nahanni Butte
  • Sambaa K’e
  • Tsiigehtchic
  • Wekweètì

Toutes les autres collectivités ténoises délivrent leur propre licence d’exploitation de commerce.

Les commerçants qui nécessitent une licence pour leur commerce doivent remplir un formulaire de demande, acquitter les droits exigés et fournir une preuve d’enregistrement auprès de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs. En vertu de la Loi sur les prêteurs sur gages et les revendeurs, si vous souhaitez ouvrir une boutique de prêts sur gages ou un magasin d’articles d’occasion, vous devez respecter d’autres règlements en plus de ceux qui s’appliquent à toutes les autres entreprises.