Cadre de responsabilisation des administrations communautaires

Le cadre de responsabilisation des administrations communautaires des TNO définit une façon de consigner les mesures prises par les municipalités et la prestation de leurs programmes et de services, et de rendre des comptes à ce sujet. Ce cadre constitue également un outil important pour les administrations communautaires, parmi lesquelles comptent 24 municipalités et 9 autorités désignées. Cet outil leur permet de suivre de près et de mesurer le rendement de leurs organismes.

Le cadre de responsabilisation a été conçu pour englober les principaux aspects de la responsabilité municipale, c’est-à-dire la promotion des pratiques exemplaires, les responsabilités requises en vertu de la loi et les modalités de divers accords.

Les principales responsabilités concernées sont :

  • La bonne gouvernance;
  • Une planification détaillée;
  • Une gestion budgétaire et une administration saines;
  • Des collectivités sûres, dynamiques et en santé.

Pour chacun de ces aspects, le cadre de responsabilisation propose plusieurs indicateurs de rendement clés, qui servent à évaluer le rendement des municipalités et des autorités désignées.

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