Le programme de dégrèvement de la taxe foncière pour les personnes âgées et les personnes handicapées vise à minimiser les taxes foncières pour ces personnes. Selon le type de propriété, des dégrèvements sont offerts. Vous devez envoyer une demande pour profiter de ce programme chaque année.
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Allègement de l’impôt foncier pour les personnes âgées et handicapées
Foire aux questions
- Suis-je admissible au programme même si j’habite avec quelqu’un?
- Comment savoir si mon domicile est situé dans la zone d’imposition générale?
- Comment savoir si mon domicile est situé dans la zone d’imposition municipale?
- À quel dégrèvement de taxes puis-je m’attendre?
- Dans le cas où ma résidence est dans la zone d’imposition générale, comment puis-je faire une demande?
- Dans le cas où ma résidence est dans la zone d’imposition municipale, comment puis-je faire une demande?
- Dans le cadre de ce programme, quelle est la définition d’une personne handicapée?
- Dans le cadre de ce programme, quelle est la définition d’une personne âgée?
Suis-je admissible au programme même si j’habite avec quelqu’un?
Oui. Vous pouvez être propriétaire ou copropriétaire de la propriété concernée.
Comment savoir si mon domicile est situé dans la zone d’imposition générale?
La zone d’imposition générale couvre tous les Territoires du Nord-Ouest, à l’exception des villes et des villages.
Comment savoir si mon domicile est situé dans la zone d’imposition municipale?
Les six (6) villes ou villages suivants font partie de la zone d’imposition municipale :
- Yellowknife
- Hay River
- Fort Smith
- Fort Simpson
- Inuvik
- Norman Wells
À quel dégrèvement de taxes puis-je m’attendre?
En ce qui concerne la zone d’imposition générale, le GTNO offre un dégrèvement de 100 % aux citoyens admissibles.
Pour ce qui est de la zone d’imposition municipale, ce sont les municipalités qui sont responsables du programme. Vous devez communiquer avec votre administration locale pour en savoir plus au sujet de ce programme.
Dans le cas où ma résidence est dans la zone d’imposition générale, comment puis-je faire une demande?
Vous devez remplir le formulaire de demande d’adhésion au Programme de dégrèvement de la taxe foncière pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Ce formulaire est accessible sur le site Web du MAMC, dans les bureaux du MAMC, et dans les administrations communautaires locales.
Dans le cas où ma résidence est dans la zone d’imposition municipale, comment puis-je faire une demande?
Vous devez communiquer avec votre administration locale pour en savoir plus si vous êtes admissibles.
Dans le cadre de ce programme, quelle est la définition d’une personne handicapée?
Est considérée comme personne handicapée tout citoyen qui, en date du 31 décembre de l’année d’application :
- reçoit une rente d’invalidité ou des indemnités :
- pour un handicap complet ou partiel d’au moins 25 % selon la Loi sur l’indemnisation des travailleurs,
- pour une incapacité sévère et prolongée dans le cadre du Régime de pensions du Canada, ou
- pour un handicap d’au moins 50 % dans le cadre de l’Allocation pour anciens combattants; ou
- est en mesure de fournir un certificat médical à la satisfaction du ministère des Affaires municipales et communautaires qui indique que la personne souffre d’un handicap grave et prolongé et qui démontre la nature et l’étendue de son invalidité.
Dans le cadre de ce programme, quelle est la définition d’une personne âgée?
Une personne âgée est toute personne dont l’âge atteignait au minimum 65 ans au 31 décembre de l’année de la demande.