911 Implementation Project

FOIRE AUX QUESTIONS

Quelles activités ont été effectuées pour la mise en œuvre du 911 aux TNO?

En 2015, le GTNO a effectué une étude sur le service de 911 afin de dégager des formules viables pour la mise en œuvre d’un système à l’échelle des TNO. En se fondant en partie sur les conclusions tirées de cette étude, le Comité permanent des opérations gouvernementales a chargé le ministère des Affaires municipales et communautaires d’aller de l’avant avec le travail de mise en œuvre. Des activités ont été entreprises dans les secteurs-clés suivants :

• nomination d’un gestionnaire de programme pour le 911;

• rédaction d’une proposition législative;

• validation des formules de mise en œuvre tirées de l’étude (notamment toute nouvelle formule du GTNO);

• planification des communications;

• planification de la mise en œuvre du projet.

Le GTNO n’a pas encore pris de décision concernant l’emplacement physique ou la structure organisationnelle définitive du service de 911. Des travaux supplémentaires doivent encore être effectués pour garantir l’exactitude des données sur les coûts et les hypothèses de planification.

 

Quelles organisations ont participé à l’étude que le GTNO a réalisée en 2015?

L’étude a été réalisée par des intervenants de la GRC, l’Association des collectivités des TNO (ACTNO), et Northwestel, en plus du ministère de la Justice, du ministère de la Santé et des Services sociaux, et du ministère de l’Infrastructure. Le projet de mise en œuvre du 911 exige une approche hautement collaborative, et il importait que les intervenants travaillent ensemble d’emblée.

 

Comment les collectivités ténoises ont-elles été consultées à ce sujet?

En mai 2014, lors de l’assemblée générale annuelle de l’ACTNO, le ministère des Affaires municipales et communautaires a réalisé une enquête auprès des dirigeants municipaux. Une majorité était d’avis que les TNO devraient bénéficier du service 911 pour améliorer l’accès public aux services d’urgence offerts, et que les collectivités ne devraient pas avoir à payer la note. L’ACTNO s’est révélée être un intervenant de choix dans le projet de 911, et ce, depuis le début des travaux, en 2014.

 

Que signifie la mise en œuvre du 911 pour les collectivités?

Lorsqu’un résident compose le 911, il est mis en ligne avec un standardiste d’un centre d’appel qui peut envoyer les premiers secours en cas d’urgence. Dans les cas où une collectivité ne jouirait pas de tels services, l’appel serait acheminé au fournisseur de services le plus près ou à la collectivité désignée. Cependant, parler à un standardiste du 911 ne garantirait pas que des services d’urgence seraient en mesure de répondre à l’appel, puisque ces services sont financés et gérés par l’intermédiaire d’un programme différent du 911.

 

Comment ma collectivité devra-t-elle se préparer à l’arrivée du 911?

Dans d’autres provinces, les collectivités ont étudié l’adoption d’un système de numérotation officiel des rues pour guider les premiers répondants vers l’emplacement d’un utilisateur. Des plans ont également été ébauchés pour déterminer les premiers répondants locaux (ou les premiers répondants les plus près) à mobiliser en cas d’appel au 911, et pour s’assurer que des procédures d’exploitation normalisées soient également adoptées.

En ce moment même, le GTNO aide les collectivités à atteindre ces objectifs, que le projet de 911 se concrétise ou non.

 

La mise en œuvre d’un tel projet exigerait-elle la participation de toutes les collectivités?

Comme c’est le cas avec les systèmes provinciaux de 911, les collectivités pourraient choisir quels services d’urgence elles souhaitent offrir, et de quelle manière elles les offrent. Cela étant, le centre d’appel 911 serait offert à tous d’emblée.

 

Les collectivités devront-elles payer pour le service de 911?

Les municipalités n’auront pas à financer le service. Comme c’est le cas dans les provinces, le 911 sera financé par les frais payés par les utilisateurs (les abonnés d’une ligne de téléphone fixe ou d’un téléphone portable) et par le financement territorial.

Les utilisateurs ténois de téléphones fixes et de téléphones portables (y compris les utilisateurs de téléphones Internet) se verront imposer, sur leur facture de téléphone, des frais mensuels minimes (dont le montant est encore à déterminer, suivant le plan de mise en œuvre définitif). Au Canada comme dans tous les pays où ce service est offert, le service de 911 entraîne des frais d’utilisation. Cela dit, les frais ne seront pas facturés aux TNO tant que le service ne sera pas offert.

 

Qui répondrait aux appels passés au 911 pour ma collectivité?

Il a été décidé qu’un centre d’appel dédié au 911 serait installé aux TNO. Des travaux supplémentaires sont requis pour valider les résultats de l’étude du GTNO sur le 911 effectuée en 2015, notamment de nouvelles formules de services pour les TNO.

 

Une fois le 911 mis en œuvre, qu’arrivera-t-il du système actuel (1111, 2222)?

S’il était mis en œuvre, le 911 deviendrait le numéro d’appel d’urgence à utiliser, et le système actuel serait interrompu afin d’éviter toute confusion possible.