Élections municipales

À titre de directeur de scrutin

Le manuel du directeur de scrutin est fondé sur les renseignements contenus dans la Loi sur les élections des administrations locales et le Règlement sur les formules des élections des administrations locales. Le manuel décrit les pouvoirs et les obligations de toutes les personnes engagées dans la tenue d’élections locales en vue de former les conseils municipaux et les administrations scolaires de district aux Territoires du Nord-Ouest. Il comprend également les renseignements relatifs aux administrations communautaires tlicho. Bien que tout ait été mis en œuvre pour que le manuel reproduise fidèlement le contenu de la Loi sur les élections des administrations locales, les directeurs de scrutin doivent continuer de se reporter au texte même de la loi.

Dans le cas des collectivités à charte, la charte de la collectivité doit être consultée; et dans le cas des administrations communautaires tlicho, les articles 12 à 18 de la Loi sur le gouvernement communautaire tlicho doivent être consultés.

Veuillez vous reporter au lien vers les lois dans le menu de gauche pour obtenir des exemplaires des lois mentionnées ci-dessus.