Services aux consommateurs et attribution des licences    

Les Services aux consommateurs forment une division du gouvernement qui aide les citoyens des Territoires du Nord-Ouest (TNO) en matière de consommation.

Est considéré comme consommateur tout citoyen ou citoyenne qui achète un bien ou un service. La nourriture, des vêtements, un véhicule ou une télévision sont des exemples de biens. Le nettoyage à sec, la réparation automobile ou la restauration sont des exemples de services. Vous êtes aussi un consommateur lorsque vous achetez des aliments, ouvrez un compte bancaire, commandez un service téléphonique, prenez l’autobus, payez des impôts ou planifiez un mariage.

Les Services aux consommateurs réglementent également les ventes à domiciles (vendeurs et démarcheurs); les agences de recouvrement; les agents immobiliers et les représentants de commerce; les licences d’exploitation (dans les collectivités sans règlement de licence d’exploitation) et les licences de loteries (bingos, loteries instantanées, tirages et casinos dans les collectivités sans règlement de licence de loteries).